Tous les ressortissants étrangers dont le titre de séjour, le visa ou l’autorisation provisoire de séjour expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ne doivent pas s’inquiéter.
En effet, le législateur vient d’autoriser le gouvernement à prendre les mesures pour prolonger la durée de validité de ces titres.
Au regard du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois.
La prolongation qui était initialement fixée à 3 mois, est étendue à 6 mois par l’ordonnance du 22 avril modifiant celle du 25 mars 2020 prise en application de l’article 16 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- récépissés de demande de titre de séjour.
De même, la durée de validité des attestations de demande d’asile est prolongée de 90 jours (3 mois).
L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant suspendu depuis le début du confinement, ce prolongement est automatique.
L’objectif est de limiter les déplacements tout en sécurisant la présence des étrangers en situation régulière.
Lors de la réouverture des guichets des préfectures, les demandeurs pourront obtenir plus d’informations concernant les modalités de régularisation des demandes et de renouvellement des récépissés.
ATTENTION : il est cependant déconseillé aux ressortissants étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de cette prolongation de sortir du territoire français. Ils pourraient risquer de rencontrer des difficultés pour entrer à nouveau sur le territoire, certains pays ayant annoncé la fermeture de leurs frontières terrestres avec la France.
ATTENTION : les visas de court séjour ne bénéficient pas de cette mesure. En raison des circonstances sanitaires et des difficultés à rejoindre son pays d’origine, il est toujours possible de demander une prolongation auprès de la préfecture. Plusieurs préfectures reçoivent ces demandes en ligne.
