Mentions Légales
1.Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Brangeon Agathe – Profession Libérale – 2 rue Escoussières Mongaillard 31000 Toulouse
Numéro Siret : 81755039500021
Créateur : Alexandre Wetting
Responsable Publication : Agathe Brangeon
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexandre Wetting – alexwetting@graffist.fr
Hébergeur : WP SERVEUR SARL – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél.+33972497264
Crédits : Les mentions légales ont été générées par Alexandre Wetting
2.Conditions générales du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation plein et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agahe Brangeon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour par Alexandre Wetting. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’y prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Agathe Brangeon s’efforce de fournir sur les site des informations aussi précises que possible. Toutefois elle ne pourra être tenue responsable, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elle soient de sont fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportés depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Javascript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Agathe Brangeon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes ,son, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Agathe Brangeon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments du site qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
Agathe Brangeon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Agathe Brangeon ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
7.Gestion des données personnelles
En France les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout étant de cause Agathe Brangeon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Agathe Brangeon et de ses droits permettrait la transmissions des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
8.Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation d’Agathe Brangeon. Cependant Agathe Brangeon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10.Les pricipales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11.Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent “(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
